Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Relais (relais.lol), service gratuit édité à titre non professionnel par l’équipe de Relais, joignable à relais-app-leeroy@outlook.fr, qui met en relation des créateurs de contenu (« créateurs ») souhaitant faire découper leurs vidéos en clips courts, et des personnes (« clippers ») qui créent ces clips et les publient sur leurs propres comptes TikTok, Instagram ou YouTube. Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions. En cas de modification importante, tu en seras informé par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur.

2. Un service gratuit, sans gestion des paiements

• Relais est gratuit pour les créateurs comme pour les clippers et ne prélève aucune commission.
• Relais est un intermédiaire technique : il calcule les montants dus selon les règles de chaque campagne et permet de suivre les paiements, mais il n’est pas partie aux paiements, ne reçoit et ne détient aucun fonds.
• Le créateur paie le clipper directement, par le moyen de son choix (PayPal, virement, Lydia…), dans un délai de 7 jours après la validation d’un clip.
• Relais ne peut être tenu responsable d’un défaut de paiement entre utilisateurs. En cas de litige, les utilisateurs peuvent le signaler : Relais peut suspendre un compte, mais n’indemnise pas.
• Les créateurs peuvent être des particuliers ou des professionnels (marques, entreprises). Le statut professionnel d’un créateur est indiqué lorsqu’une campagne est une collaboration commerciale.

3. Comptes

• Tu dois fournir des informations exactes et garder ton mot de passe confidentiel.
• Relais est ouvert aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
• Pour être rémunéré en tant que clipper, tu dois être majeur et le certifier.
• Tu peux changer de rôle (créateur ou clipper) et supprimer ton compte à tout moment depuis tes paramètres.

4. Engagements du créateur

• Il certifie détenir les droits sur les vidéos sources proposées et autorise les clippers à en publier des extraits dans le cadre de sa campagne.
• Il décrit clairement le brief, les règles et le tarif, qui ne peuvent plus changer une fois la campagne publiée.
• Il valide ou refuse les clips de bonne foi, en indiquant un motif en cas de refus.
• Il paie les clippers dans les délais et le déclare sur Relais. Son score de fiabilité, public, reflète ses paiements confirmés et ses retards.
• Si sa campagne fait la promotion d’une marque, d’un produit ou d’un service, il l’indique pour que la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » soit ajoutée aux clips, conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale.

5. Engagements du clipper

• Il publie les clips sur ses propres comptes et ne soumet que des clips dont il est l’auteur.
• Il respecte le brief et les règles de la campagne, ainsi que les règles des plateformes.
• Il déclare des vues exactes et fournit des captures d’écran authentiques. Toute manipulation (achat de vues, fausses statistiques) entraîne la suspension du compte.
• Il ajoute la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » lorsque la campagne le demande, conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale.

6. Calcul des gains

Le montant d’un clip est égal au nombre de milliers de vues entiers multiplié par le tarif de la campagne, dans la limite du plafond par clip et du budget restant. Il est calculé sur les vues au moment de la validation, puis ne change plus. En dessous du seuil minimum de vues, le clip ne peut pas être validé. Les vues ne sont jamais garanties : elles dépendent des clips et des plateformes.

7. Obligations fiscales et sociales

Les sommes que tu reçois grâce à Relais sont des revenus : tu es tenu de les déclarer à l’administration fiscale et, selon ton activité, de payer les cotisations sociales correspondantes. Pour connaître tes obligations, consulte impots.gouv.fr et urssaf.fr. Une activité régulière de clippeur peut par exemple nécessiter la création d’une micro-entreprise.

8. Affichage et classement

• Les campagnes ouvertes sont affichées par défaut de la plus récente à la plus ancienne. Tu peux les filtrer (plateforme, tarif, budget restant) et les trier par tarif ou par budget restant. L’accueil présente les campagnes ouvertes les plus récentes.
• Le classement des clippers est établi selon le nombre de vues de leurs clips validés sur la période choisie (7 jours, 30 jours ou depuis le début), puis selon le nombre de clips validés.
• Aucun créateur ni clipper ne peut payer pour être mieux placé : Relais ne vend aucune mise en avant.

9. Avis

• Avis vérifiés : seules les deux personnes d’une collaboration réellement réalisée sur Relais peuvent se noter, une seule fois, lorsque le paiement a été confirmé ou signalé comme non reçu.
• Chaque avis affiche le nom de son auteur, son rôle, sa note, sa date et, éventuellement, un commentaire. Les avis sont présentés du plus récent au plus ancien, quelle que soit leur note.
• La note moyenne est affichée à partir de 3 avis ; en dessous, le profil indique « Nouveau sur Relais ».
• Un avis ne peut pas être modifié ni supprimé par la personne notée. Elle peut y répondre une seule fois, publiquement.
• Aucune contrepartie n’est accordée pour laisser un avis. Un avis peut être signalé ; Relais peut masquer un avis injurieux, diffamatoire, hors sujet, contenant des données personnelles ou manifestement faux.

10. Signalements et modération

• Chaque campagne, profil, clip et avis peut être signalé via le bouton « Signaler », ou par e-mail à relais-app-leeroy@outlook.fr. Les signalements sont examinés par l’équipe de Relais.
• Relais peut masquer une campagne, un clip ou un avis, et suspendre un compte, en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude, de contenu illicite ou de défaut de paiement répété. Un compte suspendu ne peut plus créer de campagne, soumettre de clip ni laisser d’avis.
• La personne concernée est informée de la décision et de ses motifs. Elle peut la contester en écrivant à relais-app-leeroy@outlook.fr ; sa demande est réexaminée.
• Les signalements abusifs répétés peuvent entraîner la suspension de leur auteur.

11. Propriété intellectuelle

Le créateur autorise les clippers à extraire et publier des passages de ses vidéos sources, dans le cadre et pendant la durée de sa campagne. Le clipper reste l’auteur de son montage, dans le respect des droits du créateur. Les vidéos affichées sur Relais sont lues via les lecteurs officiels des plateformes et ne sont jamais téléchargées ni ré-hébergées. Tu autorises Relais à afficher les informations publiques de ton profil (nom, photo, bio, clips validés, avis) pour faire fonctionner le service.

12. Responsabilité et disponibilité

Relais fait son possible pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence. Relais n’est pas responsable des décisions des plateformes vidéo (suppression d’un clip, modification du nombre de vues), ni des accords et paiements entre utilisateurs.

13. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action : écris-nous à relais-app-leeroy@outlook.fr. À défaut, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur, ou tout autre tribunal désigné par les règles applicables aux consommateurs.